Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site collectif-metz-numerique.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. En cas de désaccord avec certaines dispositions, veuillez nous contacter avant toute utilisation.

L'acceptation des présentes conditions est matérialisée par :

• La navigation sur le site et l'utilisation de ses fonctionnalités
• La création d'un compte utilisateur
• L'adhésion à l'association via le formulaire en ligne
• La soumission de tout formulaire de contact

2. Accès au site

2.1 Accès libre

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. La consultation du contenu public ne nécessite aucune inscription préalable.

2.2 Fonctionnalités réservées

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :

• La création d'un compte utilisateur
• L'adhésion à l'association (cotisation annuelle de 20 €)
• Une validation par la direction du Collectif Metz Numérique

2.3 Disponibilité

Nous faisons notre possible pour maintenir le site accessible, mais son fonctionnement peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution.

Le Collectif Metz Numérique se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment.

3. Utilisation du site

3.1 Usage conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à :

• La législation française et européenne en vigueur
• Les présentes conditions générales d'utilisation
• Les règles de bonne conduite et de respect d'autrui
• L'ordre public et les bonnes mœurs

3.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers
• Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, racistes, violents ou pornographiques
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux réseaux
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant
• Perturber le fonctionnement du site ou nuire à son intégrité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation expresse
• Créer des comptes multiples de manière abusive
• Procéder à du spam ou à des envois massifs non sollicités

3.3 Sanctions

Toute violation de ces règles peut entraîner, sans mise en demeure préalable :

• La suppression du contenu incriminé
• La suspension temporaire ou définitive de votre compte
• Le refus d'accès aux services du site
• Des poursuites judiciaires en cas d'infraction pénale

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte

La création d'un compte utilisateur nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques et actualisées
• Maintenir et mettre à jour vos informations personnelles
• N'utiliser qu'une seule adresse email valide par compte
• Ne créer qu'un seul compte personnel

4.2 Identifiants et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe robuste et unique
• Ne pas divulguer vos identifiants à des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter après chaque session, particulièrement sur un appareil partagé

4.3 Validation du compte et procédure d'adhésion

La demande d'adhésion s'effectue via le site internet de l'association et est examinée par la direction. Votre compte sera placé en statut « attente » jusqu'à réception de la décision par courrier électronique.

Conditions d'âge

L'âge minimum pour adhérer est fixé à 13 ans.
Pour les membres âgés de 13 à 17 ans inclus, une autorisation parentale écrite est exigée, conformément à la législation sur la protection des mineurs dans le cadre des services numériques ainsi que pour la facturation de la cotisation annuelle.

Décision de la direction

• En cas d'acceptation : vous recevrez par email le lien vers le formulaire de paiement de la cotisation annuelle
• En cas de refus : la direction vous communiquera les motifs de cette décision

Délai de paiement

Après acceptation de votre demande, vous disposez d'un délai d'un mois pour effectuer le paiement de votre cotisation et finaliser votre adhésion.

5. Adhésion et cotisation

5.1 Cotisation annuelle

L’adhésion au Collectif Metz Numérique peut nécessiter le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’association.

Cette cotisation est valable pour la période définie lors de l’adhésion et n’est en principe pas remboursable, sauf cas particuliers.

5.2 Paiement

L’adhésion peut nécessiter le paiement d’une cotisation via un moyen de paiement en ligne.

Après réception du paiement, la demande d’adhésion est examinée par l’association. L’accès à l’espace membres est accordé uniquement après validation.

Les modalités pratiques d’accès (création ou activation du compte) sont transmises par email une fois l’adhésion validée.

5.3 Renouvellement

L'adhésion n'est pas automatiquement renouvelée. Vous recevrez une notification par email avant l'expiration de votre adhésion 30 et 7 jours avant la date d'échéance, vous invitant à renouveler votre cotisation.

5.4 Rétributions et remboursement de frais

Les membres de la direction, comme tout autre membre, sont tenus de s'acquitter de la cotisation annuelle.

Aucun remboursement de cotisation n'est accordé, sauf dans les cas suivants :

• Décès du membre : un remboursement peut être accordé uniquement si le décès a été constaté après prélèvement d'une cotisation non utilisée. Un justificatif est exigé.
• Paiement frauduleux ou non consenti : remboursement sur présentation de justificatif.

6. Contenu utilisateur

6.1 Responsabilité du contenu

Si le site permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, contributions, etc.), vous restez entièrement responsable de ce contenu.

Vous garantissez que votre contenu :

• Ne viole aucune loi ou règlement en vigueur
• Ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Ne contient aucun virus ou code malveillant
• Respecte les présentes conditions d'utilisation

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur le site, vous accordez au Collectif Metz Numérique une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable uniquement dans le cadre des activités de l'association.

6.3 Modération

Le Collectif Metz Numérique se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans préavis ni justification.

7. Responsabilités des utilisateurs

7.1 Utilisation

Le site est mis à disposition en l’état. Le Collectif Metz Numérique ne peut garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs.

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité.

7.2 Matériel et connexion

Vous êtes responsable de :

• La compatibilité de votre matériel et logiciels avec le site
• La sécurité de votre connexion Internet
• La protection de votre équipement contre les virus et autres menaces
• Les coûts de connexion et d'utilisation du site

7.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Collectif Metz Numérique en cas de réclamation, action ou procédure résultant de votre violation des présentes conditions ou de tout dommage causé par votre utilisation du site.

8. Suspension et résiliation

8.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le site et demander la suppression de votre compte en nous contactant à contact@collectif-metz-numerique.fr.

La suppression de votre compte entraînera la suppression de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.2 Par le Collectif Metz Numérique

Le Collectif Metz Numérique se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement inapproprié.

• Non-respect des présentes conditions d’utilisation
• Comportement nuisible ou inapproprié
• Utilisation abusive des services proposés
• Non-respect des règles de fonctionnement de l’association

8.3 Conséquences

La suspension ou la résiliation entraîne :

• La perte immédiate de l'accès au compte et aux services réservés
• La suppression ou l'archivage du contenu associé au compte
• L'impossibilité de réclamer un remboursement de la cotisation, sauf dans les cas prévus à l'article 5.4

9. Modification des conditions

Le Collectif Metz Numérique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.

10. Droit applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français, conformément au Code Civil Local applicable en Alsace-Moselle pour les aspects liés à l'association.

10.2 Résolution amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez nous contacter à contact@collectif-metz-numerique.fr pour toute réclamation ou demande de médiation.

10.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Metz, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

10.4 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.