Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site collectif-metz-numerique.fr est édité par l'association :

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société CroustyCloud SAS, prestataire de services d'hébergement informatique.

Les données sont stockées et traitées sur des infrastructures sécurisées conformément à la législation européenne (RGPD).

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association, membre de la direction du Collectif Metz Numérique.

Contact : contact@collectif-metz-numerique.fr

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Collectif Metz Numérique, représenté par sa direction.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Formulaire d'adhésion : nom, prénom, genre, date de naissance (vérification de l'âge minimum de 13 ans), email, téléphone (facultatif), adresse postale complète (rue, code postal, ville), pays de résidence (France, Luxembourg, Belgique ou Allemagne) ; en cas de minorité : nom, prénom, email et lien de parenté du représentant légal ; compte Discord lié (facultatif : identifiant et nom d'affichage) ; vos choix, que vous pouvez modifier depuis votre profil membre : lettre d'information, rappels de renouvellement, droit à l'image, annonce de votre anniversaire sur Discord, affichage sur la page « Notre équipe » (prénom et initiale ou nom complet, photo, description) (tous facultatifs, uniquement si consentement donné)
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, catégorie de la demande, objet et message, téléphone (facultatif), organisation/entreprise (obligatoire pour les demandes de partenariat ou d'événement), type de partenariat ou précision de la demande (selon catégorie)
• Paiement : la cotisation et les dons sont réglés sur la plateforme HelloAsso. Nous ne recevons ni ne conservons vos coordonnées bancaires, seulement le montant, le type de paiement et son état (voir section 4.8).
• Données de connexion : adresse IP et user-agent (collectés lors de la soumission du formulaire de contact et à la connexion à votre compte)
• Mesure d'audience du site : pages consultées, temps de lecture et profondeur de défilement, provenance de la visite (lien court suivi, réseau social, moteur de recherche, autre site), type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, taille d'écran (par tranche), langue, pays et région approximatifs, clics sur les boutons clés du site, étapes franchies dans les formulaires et performances de chargement des pages. Un identifiant technique, calculé à partir de votre adresse IP et de votre navigateur avec une clé secrète renouvelée chaque jour, regroupe les pages d'une même visite. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée dans ces données, et cet identifiant ne permet pas de vous reconnaître d'un jour à l'autre.
• Mesures détaillées (uniquement si vous les acceptez) : la campagne (paramètres utm_) ou le lien court qui vous a amené sur le site, l'origine des adhésions, dons et messages (seule l'origine est conservée, jamais votre identité), et un identifiant tiré au hasard, conservé dans un cookie de 13 mois, qui permet de compter combien de navigateurs reviennent. Ces données servent uniquement à produire des statistiques anonymes. Vous pouvez refuser, ou retirer votre accord à tout moment (voir section 5.3).

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des adhésions et des membres
• La communication avec les membres (newsletters, événements)
• Le traitement des demandes de contact
• Le respect des obligations légales et comptables
• L'amélioration de nos services
• La mesure d'audience du site (fréquentation, provenance des visiteurs, efficacité de nos liens courts et de nos pages d'adhésion et de don), exclusivement pour le compte de l'association, sous forme de statistiques. Ces données ne sont ni croisées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour suivre une personne d'un site à un autre.

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (adhésion, contact)
• L'exécution du contrat d'adhésion
• Le respect d'obligations légales (comptabilité associative)
• L'intérêt légitime de l'association pour la mesure d'audience de base (pages vues, clics, temps passé, performances, appareil, pays, site d'origine), limitée à des statistiques anonymes et conçue pour entrer dans le cadre de la mesure d'audience exemptée de consentement par la CNIL. Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis la page Cookies et statistiques.
• Votre consentement pour les mesures détaillées (campagnes, lien court d'origine, origine des adhésions et des dons, cookie des visiteurs qui reviennent), que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.

4.5 Durée de conservation

• Données de membre : conservées pendant l'adhésion. Sans renouvellement de la cotisation, l'accès à l'espace membre est bloqué ; si elle n'est toujours pas réglée 3 ans après son échéance, le compte est anonymisé (nom, coordonnées, date de naissance, adresse, photo et profil public effacés) et le membre en est prévenu par e-mail. Un membre peut aussi supprimer son compte à tout moment.
• Historique des modifications de l'espace membre : conservé tant que le compte existe, pour prouver qui a modifié quoi en cas de problème, puis effacé à la suppression du compte. L'adresse IP associée est effacée au bout de 12 mois.
• Formulaire d'adhésion en cours : les informations saisies sont gardées dans votre navigateur (voir section 5.2) au maximum 24 heures, puis ignorées ; elles sont supprimées dès l'adhésion finalisée. Lorsque vous partez payer, les informations du formulaire sont conservées 24 heures côté serveur le temps de la confirmation du paiement, puis supprimées si le paiement n'a pas abouti.
• Tokens d'authentification : supprimés automatiquement à leur expiration (durée configurée par l'association) ou lors de la déconnexion.
• Données de contact : conservées 3 ans après votre dernier échange avec nous, puis anonymisées : votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre organisation et votre message sont effacés, et seules la date et la catégorie de la demande sont gardées pour nos statistiques. Une demande archivée suit la même règle. Vous pouvez demander la suppression plus tôt à tout moment.
• Données de mesure d'audience : le détail de chaque visite est supprimé automatiquement au bout de 25 mois. Aucune adresse IP n'est associée à ces données. L'identifiant du cookie des visiteurs qui reviennent (mesures détaillées) est quant à lui retiré des données au bout de 13 mois.
• Statistiques anonymes : chaque jour, seuls des totaux sont gardés (nombre de visites, de pages vues, de clics sur nos liens, d'adhésions, de dons et de messages, par canal, par page, par type d'appareil, par pays...). Ils ne contiennent aucun identifiant ni adresse IP et ne permettent de reconnaître personne : les très petits groupes sont réunis dans une catégorie « autres ». Ces statistiques anonymes sont conservées sans limite de durée, pour suivre l'évolution du site sur plusieurs années.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@collectif-metz-numerique.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

4.8 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux membres de la direction habilités et, pour les besoins du service, à ces prestataires :

• CroustyCloud SAS (France) : hébergement du site et des données (voir section 2).
• HelloAsso (France) : paiement de la cotisation et des dons. HelloAsso traite les données de paiement sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité.
• Discord (Discord Inc., États-Unis) : seulement si vous liez votre compte Discord à votre adhésion ou rejoignez notre serveur et, si vous l'avez accepté, pour l'annonce de votre anniversaire. Voir la politique de confidentialité de Discord.
• Google Fonts (Google) : les polices d'écriture du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent donc votre adresse IP lors de l'affichage d'une page.

4.9 Espace membre (hub)

L'espace membre, accessible depuis app.collectif-metz-numerique.fr, traite les données de votre compte et de vos activités de membre. Il a ses propres règles : le règlement intérieur de l'association, consultable par les membres, les conditions d'utilisation de l'espace membre et sa page confidentialité et cookies. Le cookie de connexion de l'espace membre (cmn_auth) n'est déposé que là-bas ; il n'est pas utilisé sur ce site.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences pendant une certaine période.

5.2 Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site, ne nécessitent pas votre consentement.
  • cmn_cookie_consent : mémorise vos choix sur la page Cookies et statistiques, notamment une éventuelle opposition (durée : 180 jours).
• Cookie des visiteurs qui reviennent : déposé uniquement si vous acceptez les mesures détaillées, et jamais si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control ». Il ne sert qu'à produire des statistiques anonymes (combien de navigateurs reviennent), via notre propre système de mesure interne, sans adresse IP et sans aucun tiers.
  • cmn_returning : identifiant tiré au hasard (durée : 13 mois à compter de sa création, sans renouvellement lors de vos visites).
• Mesure d'audience : en dehors du cookie ci-dessus, elle ne dépose rien dans votre navigateur. Pour fonctionner, le script du site lit quelques informations techniques de votre navigateur (largeur d'écran, langue, adresse de la page précédente, temps de lecture) et les envoie à nos serveurs, uniquement pour cette mesure.
• Stockage local de votre navigateur : pendant que vous remplissez le formulaire d'adhésion, les informations saisies (identité, coordonnées, choix, et la photo si vous en ajoutez une) sont gardées sur votre appareil pour que vous ne les perdiez pas si vous quittez la page. Elles restent sur votre appareil jusqu'à 24 heures puis sont ignorées, et sont supprimées dès que l'adhésion est finalisée. Ce stockage est nécessaire au service que vous demandez et n'est pas utilisé pour la mesure d'audience.

5.3 Gestion des cookies

Un encart s'affiche lors de votre première visite. Il ne bloque pas le site : « Accepter » et « Refuser » les mesures détaillées ont le même poids, et vous pouvez vous opposer à toute mesure en un clic. Vous pouvez aussi gérer vos choix à tout moment depuis la page dédiée. Votre choix n'empêche en aucun cas l'accès au site.

Vous opposer à la mesure d'audience : depuis la page Cookies et statistiques, désactivez la mesure d'audience. Votre opposition est mémorisée dans le cookie cmn_cookie_consent et est aussi respectée lorsque vous suivez l'un de nos liens courts : plus rien n'est alors mesuré, et le cookie des visiteurs qui reviennent est supprimé. Si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control », les mesures détaillées restent désactivées.

La mesure d'audience reste limitée à des statistiques : pays et région approximatifs, aucun suivi d'une personne en particulier, aucun croisement avec d'autres données, aucune transmission à des tiers. Les clics sur nos liens courts sont comptés côté serveur (quel lien, combien de fois) ; ce comptage ne dépose rien dans votre navigateur et est lui aussi interrompu si vous vous opposez à la mesure.

Note : l'adresse IP est en revanche collectée lors de la soumission du formulaire de contact et à la connexion à votre compte (voir section 4.2), indépendamment de vos préférences cookies.

5.4 Durée de conservation

Le cookie de préférences est conservé 180 jours. Le cookie des visiteurs qui reviennent (sur accord) est conservé 13 mois à compter de sa création, sans renouvellement. Les données de mesure d'audience sont supprimées automatiquement au bout de 25 mois ; seules les statistiques anonymes décrites en section 4.5 sont ensuite conservées.

Pour plus d'informations, consultez notre page Cookies et statistiques.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive du Collectif Metz Numérique ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Collectif Metz Numérique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6.3 Création de liens vers notre site

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens profonds (vers des pages internes) sont autorisés à condition de respecter l'intégrité du site et de ne pas induire en erreur les visiteurs.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du site

Le Collectif Metz Numérique s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de modification du site pour maintenance ou pour toute autre raison.

7.2 Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

7.3 Virus et intrusions

Le Collectif Metz Numérique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus, intrusions et autres menaces informatiques. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus et déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site.

7.4 Force majeure

Le Collectif Metz Numérique ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.