Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site collectif-metz-numerique.fr est édité par l'association :

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société CroustyCloud SAS, prestataire de services d'hébergement informatique.

Les données sont stockées et traitées sur des infrastructures sécurisées conformément à la législation européenne (RGPD).

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association, membre de la direction du Collectif Metz Numérique.

Contact : contact@collectif-metz-numerique.fr

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Collectif Metz Numérique, représenté par sa direction.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Formulaire d'adhésion : nom, prénom, genre, date de naissance (vérification de l'âge minimum de 13 ans), email, téléphone (facultatif), adresse postale complète (rue, code postal, ville), pays de résidence (France, Luxembourg, Belgique ou Allemagne) ; en cas de minorité : nom, prénom, email et lien de parenté du représentant légal ; photo de profil et description publique (facultatifs, uniquement si consentement donné)
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, catégorie de la demande, objet et message, téléphone (facultatif), organisation/entreprise (obligatoire pour les demandes de partenariat ou d'événement), type de partenariat ou précision de la demande (selon catégorie)
• Données de connexion : adresse IP et user-agent (collectés lors de la soumission du formulaire de contact et à la connexion à votre compte) ; type d'appareil (mobile ou ordinateur, collecté pour tous les visiteurs de manière anonyme) ; identifiant visiteur anonymisé et pages consultées (uniquement si cookies analytiques acceptés)

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des adhésions et des membres
• La communication avec les membres (newsletters, événements)
• Le traitement des demandes de contact
• Le respect des obligations légales et comptables
• L'amélioration de nos services

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (adhésion, contact)
• L'exécution du contrat d'adhésion
• Le respect d'obligations légales (comptabilité associative)
• L'intérêt légitime de l'association

4.5 Durée de conservation

• Données de membre : conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées 3 ans conformément aux obligations légales associatives.
• Tokens d'authentification : supprimés automatiquement à leur expiration (durée configurée par l'association) ou lors de la déconnexion.
• Données de contact : conservées sans durée limite définie à ce stade ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
• Données analytiques de navigation : conservées sans suppression automatique à ce stade ; aucune adresse IP n'est associée à ces données.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@collectif-metz-numerique.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences pendant une certaine période.

5.2 Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site, ne nécessitent pas votre consentement.
  • cmn_cookie_consent : mémorise vos préférences de consentement aux cookies (durée : 180 jours).
  • cmn_auth : token d'authentification JWT pour les membres connectés. Supprimé à la déconnexion ou à expiration.
• Cookies analytiques : déposés uniquement si vous les acceptez. Ils permettent de mesurer, via notre propre système de suivi interne, les pages consultées, les interactions et les sources de visite, de manière pseudonymisée (identifiant visiteur aléatoire, sans adresse IP).
  • cmn_showcase_visitor : identifiant visiteur anonyme (durée : 180 jours).
• Cookies Google reCAPTCHA : protection contre les robots et le spam sur le formulaire de contact. Consultez la politique de confidentialité de Google .

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies depuis la bannière affichée lors de votre première visite ou depuis la page dédiée. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site. Lorsque la mesure d'audience est activée, elle reste limitée à des données pseudonymisées (identifiant aléatoire, géolocalisation approximative au niveau pays/région) ; aucune adresse IP n'est stockée dans ces données analytiques.

Note : l'adresse IP est en revanche collectée lors de la soumission du formulaire de contact et à la connexion à votre compte (voir section 4.2), indépendamment de vos préférences cookies.

5.4 Durée de conservation

Les cookies de consentement et d'identification visiteur sont conservés 180 jours. Les données de navigation collectées via ces cookies sont conservées sans suppression automatique à ce stade ; cette durée pourra être ajustée ultérieurement.

Pour plus d'informations, consultez notre page Gestion des cookies.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive du Collectif Metz Numérique ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Collectif Metz Numérique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6.3 Création de liens vers notre site

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens profonds (vers des pages internes) sont autorisés à condition de respecter l'intégrité du site et de ne pas induire en erreur les visiteurs.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du site

Le Collectif Metz Numérique s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou de modification du site pour maintenance ou pour toute autre raison.

7.2 Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

7.3 Virus et intrusions

Le Collectif Metz Numérique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus, intrusions et autres menaces informatiques. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus et déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du site.

7.4 Force majeure

Le Collectif Metz Numérique ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.